J.O. 80 du 4 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution de fonctions (régisseuses d'avances)
NOR : JUSF0650035A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2006, Mlle Nathalie Michaud, agente contractuelle faisant fonction de secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française à compter du 8 mars 2006.